MICHEL PERALDI

Les controverses

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Fusion des Régions et Déficit démocratique

(Version monde 1)

 

 

 

Quelle mouche a piqué le Président et le tout nouveau premier ministre   en annonçant comme première mesure phare de la nécessaire réforme du millefeuille territorial  la diminution par deux du nombre des régions. C’est encore une fausse piste d’un pseudo réformisme au rabais sur le dos des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales et en particulier les régions ont bon dos !!!!

LES GRANDES REGIONS

L’idée des « grandes régions » est une vieille lune qui court dans les administrations parisiennes depuis la création même des régions en 1972.

 En soi elle a sa justification. Certaines régions sont effectivement  trop petites, dotées de peu de moyens et peinent  à se démarquer de régions voisines plus puissantes. Que peut peser en effet la Picardie entre Nord-Pas de Calais et Ile de France ? Que justifie la coexistence de deux régions normandes  si ce n’est la rivalité entre Rouen et Caen ? Ne fait pas t’il sens de réunir Auvergne et Limousin dans  une grande  région « massif central » tampon entre les deux puissantes régions puissantes Midi-Pyrénées et Rhône Alpes ?. L’amélioration de la carte des régions peut avoir un sens administratif.

Mais au-delà de ce sens administratif le projet du  gouvernement  est surtout  porté par cette même idéologie social-libérale qui sous-tendait déjà la « loi de modernisation de l’action publique et de renouveau des métropoles » (loi MAPA) votée en décembre 2013. L’objectif  de diminuer par deux le nombre de régions  répond de cette  même idéologie   du « big is beautiful »  et de  la compétitivité territoriale qui a conduit à  l’idolâtrie des métropoles dans les lois du gouvernement Fillon de décembre 2010  et du gouvernement Ayrault en décembre 2012.

Penser que la compétitivité de la France sera améliorée par la constitution de grandes régions est un non sens  économique et mettre en place un processus pour atteindre cet objectif  une faute politique

UNE ERREUR ECONOMIQUE DOUBLEE D’UNE FAUTE POLITIQUE

Une erreur économique parce que  il n’y a aucun lien entre la dimension d’un territoire et sa compétitivité.

Michelin  Volvic et Vichy n’ont besoin ni d’une métropole Clermontoise  ni d’une grande Région Auvergne-Limousin-Massif central pour être  des leaders mondiaux dans leur domaine et des créateurs d’emplois sur leurs territoires. Kuhn, un des leaders mondial de la machine agricole  à Saverne ,sous-préfecture de 12000 habitants , Bugatti qui construit la Veyron , la voiture la plus chère du monde à Molsheim ( 9300 habitants), Kronenbourg et son centre de recherche européen sur la bière  à Obernai (11 000 habitants) n’ont nullement besoin  d’une grande Région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes  pour se développer et développer le réseau des sous-traitants. Courchevel  n’a pas besoin du regroupement des deux départements savoyards et de la reconstitution du Dauphiné pour attirer les milliardaires russes pas plus que Grasse de la métropole niçoise pour ses parfums et ne parlons pas de   la commune d’Espelette (1953 habitants) connue mondialement pour son piment et qui constitue un exemple de développement territorial. On pourrait multiplier les exemples dans toute l’Europe de réussites de pôles de compétitivités qui n’ont rien à voir avec le dynamisme ou la dimension de la métropole ou de la région dans lesquels ils se situent.

 

Penser que les élus politiques sont l’étendard de l’attractivité d’un territoire s’est leur donner une importance qu’ils n’ont pas .Les responsables chinois continueront à se tordre de rire devant la succession des présidents de régions françaises sans doute un peu plus grandes mais toujours aussi ridicules à leurs yeux. Quand aux américains ils ont déjà du mal à distinguer la France de l’Italie .Alors les grandes régions françaises !!!!

L’histoire du développement territorial nous démontre qu’il n’y a aucun lien entre la dimension d’une collectivité territoriale  et son attractivité. De ce point de vue l’argument de constituer de grandes régions pour qu’elles affichent une meilleure visibilité mondiale est un contresens total.

Une erreur financière  également  car la fusion des régions n’apportera  rien ou si peu aux réductions recherchées des finances publiques. Le budget cumulé  des régions c’est 25 milliards d’euros contraint à 70 % par des dépenses obligatoires  (formation professionnelle, Trains express régionaux, lycées etc) .Les économies réalisées par la fusion des régions  seraient  de l’ordre de quelques centaines de millions  (au mieux 1  milliards par an) : une goutte d’eau dans les 15 à 20 milliards à trouver dans les collectivités territoriales.

 Cibler les régions pour un gain sur les déficits publics est une erreur économique

 

Mais en terme politique l’erreur devient vite une faute

 

On peut  certes rectifier quelques régions (Loire atlantique en Bretagne, haute et basse Normandie, éventuellement Bourgogne Franche-Comté ou Auvergne Limousin) mais l’on ne fera aucune économie significative par des regroupements et on déclenchera une guerre territoriale entre les régions et entre les métropoles de ces régions. Essayez juste de mettre Strasbourg-Metz et Nancy  dans une même région  Alsace Lorraine !!!! et vous ressuscitez les rancœurs des  guerres du 20ème siècle.

Il ne faut pas trop réveiller les démons territoriaux dans notre vieille Europe .Sans trop vouloir dramatiser, on la vu dans l’ancienne Yougoslavie avec les drames bosniaques croates et le Kosovo, la Tchéquie se séparant de la Slovaquie ; l’Ukraine à présent. Chez nous  le mouvement breton des bonnets rouges est inquiétant en ce qu’il bloque une réforme majeure et moderne par des revendications floues couvertes d’un renouveau régionaliste.

Mais nous avons aussi des catalans qui regardent du côté espagnol et des basques qui ne peuvent pas voir les béarnais, des gascons éclatés sur deux régions et bien d’autres aussi !!!

Alors fallait-t’il vraiment ouvrir cette   boite de pandore pour quelques centaines de millions d’économies budgétaires ?

La taille des Régions française est un faux débat parisien car les régions françaises sont en superficie au dessus de la moyenne européenne. Le vrai débat est qu’elles sont des naines financières à coté de leurs homologues des grands pays européens. Plutôt  de les faire grandir contre leur volonté et contre celle des citoyens il faut leurs transférer des moyens financiers et réglementaires comparables à celles de leurs grandes voisines européennes, espagnoles italiennes ou allemandes.

 

Mais où est passé le citoyen tant tout cela…..à la trappe

 

RE-DEMOCRATISER LES INSTITUTIONS TERRITORIALES

 

Les actes I  (deferre) et II (raffarin) de la décentralisation avaient annoncé un volet de participation citoyenne qui n’a jamais concrètement été mis en œuvre.

Le constat est qu’à ce jour la démocratie locale a régressé et qu’un déficit démocratique se creuse  de plus en plus puisque le pouvoir a été transféré des communes qui sont financièrement asphyxiées aux métropoles, agglomérations  et intercommunalités sans que le suffrage universel direct ne suive.

Avec la disparition de l’assemblée départementale probablement souhaitable c’est un nouveau maillon de la démocratie de proximité très vivante dans les zones rurales qui  disparaît encore.

Enfin l’éventuelle  fusion de régions éloignera encore cet échelon essentiel du citoyen

L’échec du référendum Alsacien d’avril 2013 alors que tout le monde pensait que ce regroupement des deux départements alsaciens et de la région faisaient consensus montre la difficulté  de retrouver de la confiance entre les citoyens et ses élus.

Pour que l’acte III de la décentralisation ne se résume pas à une cure d’austérité imposée aux collectivités locales il faut réintroduire le citoyen dans la vie publique nationale et locale dont il est de plus en  plus exclu et ce qui le conduit dans des votes extrêmes.

Il faut re-démocratiser notre société en démocratisant vraiment enfin ses institution territoriales s’inspirant des pratiques d’autre états européens tels la suisse ou l’Allemagne et  en commençant en particulier par instituer  l’élection au suffrage universel de toutes les responsables des  structures intercommunales.

 

 

 

Michel Peraldi

Administrateur territorial

Ancien sous-préfet

Auteur de « ils ont volé la décentralisation » éditions l’harmattan : novembre 2013

15 mai 2014

 

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